Informations juridiques
Vous trouverez dans ce dossier des informations relatives aux :
Les Guides proposés par le Ministère
Les fiches "Memotice " à télécharger
Ces fiches éditées par le CRDP de Versailles sont destinées à l'information des élèves. Elles sont gratuites si vous les téléchargez et traitent de divers sujets : "Insupportable mon portable", "Chartes d'usages ", B2i, "Blogs" ... ( cette dernière plaquette a été diffusée par l'académie d'Orléans-Tours en 2006 dans les collèges et lycées pour les actions de prévention.DROITS & DEVOIRS des UTILISATEURS :
- Les textes officiels
- Les chartes
- La responsabilité des usagers
- le droit d'auteur : l'exception pédagogique
- La protection des réseaux
- La protection des usagers : protection des mineurs, ressources pour la sensibilisation et l'information
TEXTES OFFICIELS - GUIDES JURIDIQUES